1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant l’application CLERIAM, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’application.
2. Description du Service
CLERIAM met à disposition des utilisateurs, salariés de l’entreprise cliente, des articles de presse, et des services visant à aider les salariés dans leurs démarches administratives liées à :
– La demande d’aides pour un proche aidé.
– L’accompagnement dans la demande de départ à la retraite et la constitution du dossier de retraite.
– L’assistance lors du décès d’un proche, y compris la recherche de pompes funèbres et l’aide dans les démarches administratives consécutives.
3. Mise en Relation avec des Prestataires
Dans certains cas, CLERIAM peut proposer des services payants, fournis soit par des prestataires externes (ex : Prise de rendez-vous avec un ergothérapeute, aménagement du logement ou service de la personne aidée pour permettre son Maintien au Domicile…) soit directement par CLERIAM (Service délégué au montage du dossier et à la vérification de la carrière du salarié). Le salarié est libre de retenir ou refuser le prestataire proposé par CLERIAM. CLERIAM s’attache à sélectionner sur des critères de qualité les prestataires extérieur, mais la responsabilité en cas de manquement du prestataire mis en relation, ne saurait être imputée à CLERIAM. Enfin CLERIAM met à la disposition des salariés en demande des services, une application de type IziFamily, permettant de simplifier toutes les démarches administratives. Dans ce cas, l’utilisateur est réputé avoir accepté les CGU et CGV du site mis à disposition. Dans ces Nous ne sommes pas responsables des services fournis par ces tiers.
4. Utilisation de l’Application
Vous vous engagez à utiliser l’application uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur. Vous vous engagez également à ne pas perturber le fonctionnement de l’application ou à nuire à l’expérience des autres utilisateurs.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et autres éléments présents dans l’application sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou modifier ces éléments sans l’autorisation expresse de CLERIAM.
6. Limitation de Responsabilité
CLERIAM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données ou les interruptions de service.
7. Modifications des Conditions
CLERIAM se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications et leur utilisation continue de l’application constituera leur acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit Applicable
Ces conditions d’utilisation sont régies par la législation en vigueur en France où CLERIAM est établi.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter via l’application.